Conférence de la Petite Université Libre et Populaire. La nouvelle ère des sections de commune. Réflexion sur l'avenir d'un patrimoine d'une déconcertante modernité", par Jean-François Joye.
En France, une section de commune désigne une personne morale de droit public autre que la commune, qui possède sur tout ou partie du territoire communal et à titre permanent et exclusif, des droits et/ou des biens distincts de ceux de la commune.
Jean-François Joye est professeur de Droit Public. En partenariat avec la Communauté de Communes du Haut-Lignon.
Jean-François Joye est professeur de Droit Public. En partenariat avec la Communauté de Communes du Haut-Lignon.
